DA 09-011 - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/01/2009
- Texte n° :
- 09-011
- Du :
- 28/01/2009
- Classement :
- J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi (F.O.D.).
- Bureau :
- F2;
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