DA 09-018 - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/02/2009
- Texte n° :
- 09-018
- Du :
- 11/02/2009
- Classement :
- F.3.0.5 - Restitutions.
- Bureau :
- D2;
- Modifiée par la DA n° :
- 09-024
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