DA 09-026 - BOD externe rectification à l'initiative du service DELTA C
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/03/2009
- Texte n° :
- 09-026
- Du :
- 20/03/2009
- Classement :
- F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
- Bureau :
- E3;
- Modifie la DA n° :
- 07-019
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