DA 09-054 - BOD destiné aux opérateurs relatif à la procédure de recherche informatisée - Applicable à compter du 01/07/2009 - Régime TIR

Date d'entrée en vigueur :
20/07/2009
Texte n° :
09-054
Du :
20/07/2009
Classement :
H.0.0 - Le transit communautaire.
Bureau :
E3;