DA 09-065 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/12/2009
- Texte n° :
- 09-065
- Du :
- 30/12/2009
- Classement :
- J - Produits petrolier
- Bureau :
- F2;
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