DA 10-019 - Politique commune de la pêche. Publication d'une circulaire. Attribution d'un numéro SOLON.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/06/2010
- Texte n° :
- 10-019
- Du :
- 03/06/2010
- Classement :
- B.1.6.1.3 - Orientation des controles.
- Bureau :
- D2;
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- SXW 63 Ko
Annexes :
- annexe - PDF 683 Ko
- circulaire - DOC 15 Ko
- fiche publication BOD - DOC 23 Ko