DA 10-023 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010.
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/06/2010
- Date de caducité :
- 24/08/2010
- Texte n° :
- 10-023
- Du :
- 24/06/2010
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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