DA 10-028 - Les procédures simplifiées de dédouanement. Incidences du règlement CE 1192/2008 sur le dispositif des procédures simplifiées nationales et communautaires (modifie la DA 98-175).
- Date d'entrée en vigueur :
- 23/07/2010
- Texte n° :
- 10-028
- Du :
- 23/07/2010
- Classement :
- F.2.2 - Les procedures simplifiees de dedouanement.
- Bureau :
- E;E3;
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