DA 10-038 - Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/12/2010
- Date de caducité :
- 01/01/2012
- Texte n° :
- 10-038
- Du :
- 21/12/2010
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 11-036
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