DA 11-027 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2011.

Bulletin officiel des douanes n° 6907 du 31/08/2011
Date d'entrée en vigueur :
30/08/2011
Date de caducité :
30/09/2011
Texte n° :
11-027
Du :
30/08/2011
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
11-030
Abroge la DA n° :
11-018
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