DA 11-032 - Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/11/2011
- Texte n° :
- 11-032
- Du :
- 15/11/2011
- Classement :
- J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
- Bureau :
- F2;
- Abroge la DA n° :
- 11-021
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