DA 11-037 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012.

Bulletin officiel des douanes n° 6915 du 30/12/2011
Date d'entrée en vigueur :
30/12/2011
Date de caducité :
01/04/2012
Texte n° :
11-037
Du :
30/12/2011
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
12-014
Abroge la DA n° :
11-030
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