DA 12-004 - Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/01/2012
- Date de caducité :
- 01/01/2015
- Texte n° :
- 12-004
- Du :
- 24/01/2012
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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