DA 12-016 - Circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/04/2012
- Texte n° :
- 12-016
- Du :
- 06/04/2012
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 225 Ko