DA 15-042 - Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/06/2015
- Date de caducité :
- 01/09/2015
- Texte n° :
- 15-042
- Du :
- 29/06/2015
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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