DA 15-052 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015

Bulletin officiel des douanes n° 7085 du 22/09/2015
Date d'entrée en vigueur :
22/09/2015
Date de caducité :
30/12/2015
Texte n° :
15-052
Du :
22/09/2015
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
15-073
Abroge la DA n° :
15-047
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Annexes :