DA 16-008 - Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/03/2016
- Texte n° :
- 16-008
- Du :
- 08/03/2016
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abroge la DA n° :
- 15-045
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