DA 16-035 - Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/07/2016
- Texte n° :
- 16-035
- Du :
- 04/07/2016
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Modifie la DA n° :
- 11-009
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