DA 16-039 - Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/07/2016
- Date de caducité :
- 01/09/2016
- Texte n° :
- 16-039
- Du :
- 29/07/2016
- Classement :
- A - Personnel
- Bureau :
- A;
- Abrogée par la DA n° :
- 16-042
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