DA 16-075 - Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/12/2016
- Date de caducité :
- 01/04/2017
- Texte n° :
- 16-075
- Du :
- 30/12/2016
- Classement :
- J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
- Bureau :
- F2;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 678 Ko