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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 18-007 - Circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes

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Bulletin officiel des douanes n° 7217 du 22/02/2018

Date d'entrée en vigueur :: 22/02/2018
Texte n° :: 18-007
Du :: 22/02/2018
Classement :: R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :: F;F3;

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