DA 18-020 - Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/04/2018
- Texte n° :
- 18-020
- Du :
- 17/04/2018
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abroge la DA n° :
- 17-022
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