DA 18-026 - Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/07/2016
- Texte n° :
- 18-026
- Du :
- 20/07/2016
- Classement :
- L.1.1 - Droit annuel sur le navire (droit de francisation et de navigation et droit de passeport).
- Bureau :
- F1;
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