DA 18-037 - Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/07/2018
- Texte n° :
- 18-037
- Du :
- 11/07/2018
- Classement :
- L.4 - AUTRES TAXES
- Bureau :
- F1;
- Modifie la DA n° :
- 18-017
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