DA 18-043 - Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/08/2018
- Texte n° :
- 18-043
- Du :
- 30/08/2018
- Classement :
- K.1.0.6 - Taxe d'embarquement sur les passagers.
- Bureau :
- F1;
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