DA 18-046 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/09/2018
- Texte n° :
- 18-046
- Du :
- 28/09/2018
- Classement :
- J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
- Bureau :
- F2;
- Abroge la DA n° :
- 18-044
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 357 Ko