DA 19-004 - Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/11/2018
- Texte n° :
- 19-004
- Du :
- 26/11/2018
- Classement :
- L.4.1 - Taxes fiscales.
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
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