DA 19-039 - Décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d'Ile-de-France et de Normandie.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/08/2019
- Texte n° :
- 19-039
- Du :
- 20/08/2019
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
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