DA 91-127 - Régime économique du pétrole. attribution et transfert d'autorisations spéciales a5
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/10/1991
- Texte n° :
- 91-127
- Du :
- 09/10/1991
- Classement :
- J.4.7.2 - La detaxe des commercants sedentaires effectuant des tournees.
- Bureau :
- F2;