DA 98-122 - Documentation professionnelle produits pétroliers. détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi (publication du réglement particulier)
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/06/1998
- Texte n° :
- 98-122
- Du :
- 29/06/1998
- Classement :
- J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
- Bureau :
- F2;