DA 98-170 - Admission temporaire. champ d'application du carnet ata par la république populaire de chine, la tunisie, le maroc et la république de macédoine
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/09/1998
- Texte n° :
- 98-170
- Du :
- 10/09/1998
- Classement :
- H.1.2 - Fonction utilisation.
- Bureau :
- E3;