DA 98-220 - Produits petroliers : instruction relative aux formalites applicables aux huiles minerales dans le cadre du marche unique. modificatif
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/12/1998
- Texte n° :
- 98-220
- Du :
- 09/12/1998
- Classement :
- J.8.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 08-016