DA 99-026 - Regimes douaniers economiques - admission temporaire : champ d'application du carnet a.t.a. par la principaute d'andorre
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/02/1999
- Texte n° :
- 99-026
- Du :
- 04/02/1999
- Classement :
- H.1.2 - Fonction utilisation.
- Bureau :
- E3;