DA 99-041 - Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects (direction régionale de lyon)
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/03/1999
- Texte n° :
- 99-041
- Du :
- 05/03/1999
- Classement :
- B.0.1.4 - Attribution des bureaux.
- Bureau :
- B1;