DA 99-052 - Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)

Date d'entrée en vigueur :
17/03/1999
Texte n° :
99-052
Du :
17/03/1999
Classement :
B.1.0.4 - Informations generales sur l'activite du service.
Bureau :
B1;