DA 99-089 - Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux(rts)
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/06/1999
- Texte n° :
- 99-089
- Du :
- 07/06/1999
- Classement :
- A.7.2.2 - Regime de travail supplementaire (R.T.S.).
- Bureau :
- B1;