DA 99-113 - Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/07/1999
- Texte n° :
- 99-113
- Du :
- 08/07/1999
- Classement :
- L.4.1.0 - Taxe BAPSA.
- Bureau :
- F1;
- Modifiée par la DA n° :
- 01-147