DA 99-215 - Transit communautaire simplifie domicilie

Bulletin officiel des douanes n° 6397 du 27/12/1999
Date d'entrée en vigueur :
27/12/1999
Texte n° :
99-215
Du :
27/12/1999
Classement :
H.0.3.0 - Le transit simplifie.
Bureau :
E3;