Plan de la salle des ventes

Annonce du commissaire-priseur : 28 € … 30 €… personne ne couvre 30 € ? 30 € une fois…deux fois… (coup de marteau) …adjugé 30 €, c’est à vous… Le 8. 5,23 carats…

Entretiens

Françoise Lubeau

Une vente aux enchères en douane est organisée par les recettes régionales qui ont la possibilité soit de l’organiser avec un commissaire-priseur - prestataire de leur choix- , soit de passer par France Domaine. Sur des objets de grande valeur, des œuvres d’art ou des pièces de bijouterie, de joaillerie, les ventes sont organisées par la recette régionale d’Île-de-France qui dispose alors de l’hôtel Drouot.

Nous avons organisé ce type de vente cette année. À cette occasion, nous avons vendu des pièces de Vasarely et des pierres précieuses de très grande valeur. Sinon, nous à la DNRED, nous passons par un prestataire privé que l’on connaît bien et qui utilise aussi Roissy. L’avantage est que cela s’avère extrêmement souple, nous pouvons le faire plus fréquemment et nous avons en général de très bons résultats de prestations.

Plan de la salle des ventes

Commissaire-priseur : lecture des clauses et conditions de la vente.

Entretiens

Claude-Jean Briand

Sur cette vente, nous avons des peaux de taurillons qui viennent de chez un tanneur. Elles qui ont été saisies sur des contrevenants qui voulaient fabriquer de la contrefaçon de maroquinerie. L’affaire a été jugée et les peaux restent à disposition de la Douane. Comme il ne s’agit pas de contrefaçon, nous pouvons les mettre en vente.

Françoise Lubeau

Dès lors que des marchandises sont contrefaites, nous ne pouvons ni les vendre, ni les donner à des œuvres caritatives, nous sommes alors obligés de les détruire. Ici, les peaux servaient à faire des contrefaçons, mais elles-mêmes n’étaient pas contrefaites. C’est la raison pour laquelle nous pouvons les vendre. Elles étaient destinées à faire des contrefaçons de sacs Hermès. Nous nous sommes rapprochés de la maison Hermès qui nous a indiqué que ce n’était pas du tout le type de peaux qu’ils utilisent, eux, pour confectionner des sacs Hermès.

Claude-Jean Briand

Dans cette vente, nous avons des tee-shirts « G-STAR » saisis en contrefaçon, passés en justice, non reconnus. Nous les avons gardés quatre mois en prévenant l’infracteur qui ne les a pas réclamés. Passé ce délai de quatre mois, la réglementation prévoit que la Douane en dispose selon son gré.

Nous avons également un gros lot de bouteilles de vodka.

Plan de la salle des ventes

Commissaire-priseur : « Pas de preneur pour le lot de vodka ? »

Entretiens

Françoise Lubeau

Nous pourrons les représenter lors d’une autre vente. Mais il faut savoir que le stockage représente un coût pour l’administration, pour le redevable. Donc, il s’avère parfois préférable de détruire plutôt que de payer des frais de stockage surtout lorsque l’on sait que l’on n’arrivera pas à vendre.

Claude-Jean Briand

Les bijoux proviennent pareillement de saisies. Ces articles sont également soumis à réglementation, sur l’or, sur les pierres.

Françoise Lubeau

Et pour travailler les bijoux, il faut utiliser un registre spécifique, un livre de police.

Claude-Jean Briand

Sans livre de police, on peut considérer que cela passe en sous-main, comme de la marchandise non déclarée. Sur les bijoux, il y a des taxes. En cas de saisie, on se dirige vers un règlement transactionnel avec abandon de tout ou partie des bijoux saisis. L’abandon d’une partie des bijoux saisis permet de les vendre aux enchères et de payer une partie de l’amende.

Françoise Lubeau

Il faut savoir qu’actuellement, avec la valorisation de l’or, le nombre d’affaires se multiplie sur la bijouterie.

Claude-Jean Briand

En général, on effectue un règlement transactionnel avec abandon de tout ou partie. Ensuite, nous devons vérifier que tous les poinçons sont présents puisque c’est la garantie exigée. Puis, nous les faisons expertiser. Nous les envoyons systématiquement au service de la garantie à Paris, qui les prend en charge. Le service vérifie les poinçons. Les pièces dépourvues de poinçon sont poinçonnées par ce service qui détermine aussi le pourcentage d’or dans les bijoux. De plus, certaines pièces sont passées en expertise pour évaluer la valeur des pierres et/ou la valeur du travail.

Françoise Lubeau

Si ce sont des bijoux de très grandes marques, nous ne les vendons pas dans ce type de vente.

Claude-Jean Briand

Les bijoux de très grande valeur, les très belles pièces qui peuvent avoir un intérêt historique, nous les remettons systématiquement à la recette régionale de l’Ile-de-France la seule compétente pour vendre ce type de pièces.

Claude-Jean Briand

Les recettes qui proviennent de ces ventes sont affectées au montant des pénalités décidées par la justice ou par règlement transactionnel. Donc les amendes peuvent aussi être affectées au paiement des droits lorsque ce sont des marchandises qui sont soumises à droits et taxes. Il nous est arrivé d’avoir ce type de marchandises et nous avons affecté les recettes aux droits et taxes.

Françoise Lubeau

Les recettes sont affectées en premier lieu aux droits et taxes puis ensuite aux amendes.

Claude-Jean Briand

Pour les voitures, nous commençons par la TVA que l’on affecte car elles viennent de l’étranger, quant au surplus, il est affecté à l’amende… Voilà à quoi servent les recettes.

Françoise Lubeau

En toutes circonstances, ce sont des recettes qui partent au budget de l’État. Nous rétribuons le commissaire– priseur, payons différents frais. Le reste permet d’apurer en totalité ou en partie, en partie le plus souvent, le montant des droits éludés et de l’amende infligée.

Notre objectif est vraiment de dégager nos entrepôts et de faire rentrer les recettes de l’État.

Claude-Jean Briand

Précisons, qu’en cours de vente, nous intervenons si l’on considère que le prix proposé est en dessous de ce que l’on aurait souhaité. Nous pouvons faire retirer un objet ou le repasser en fin de vente, le temps que les gens réfléchissent. Nous pouvons aussi le garder pour une vente suivante. C’est ce qui se passe pour une grande partie des bijoux que nous avons-là.

Transcription réalisée par le SIRCOM, service de communication des Ministères économiques et financiers.