Alcools & Boissons alcooliques

La douane assure le suivi réglementaire du secteur des boissons alcooliques (fiscalité applicable, règles de circulation des produits, obligations liées au statut d’entrepositaire agréé...). Certaines déclarations doivent obligatoirement être dématérialisées.

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31.12.2019 portailpro, Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA