Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de…
Fiscalité de l'environnement
Les opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine des carburants sont redevables de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). L’incorporation de certains biocarburants dans les carburants mis à la consommation a pour effet de réduire le taux de la taxe à due proportion des quantités de biocarburants incorporées. Le taux réel d’imposition est égal à la différence entre le taux de la taxe et la part d’énergie renouvelable qui correspond au rapport entre l’énergie renouvelable des biocarburants contenus dans le carburant imposable et l’énergie des carburants imposables mis à la consommation durant l’année d’imposition. Un opérateur qui atteint l’objectif d’incorporation ne paie donc pas de TIRIB.
Dossiers & Fiches explicatives
Tous les dossiersActualités
Toutes les actualitésOpération « Territoires propres…
Opération « Territoires propres », action conjointe visant le trafic de déchets avec la Gendarmerie nationale
Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle dans le service…