DA 16-020 - Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.

Date d'entrée en vigueur :
29/04/2016
Texte n° :
16-020
Du :
29/04/2016
Classement :
F.0.0.4 - Classements tarifaires.
Bureau :
E1;