Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7028 - 22/07/2014 | déclaration de stock : date limite de dépôt

N° 7027 - 22/07/2014 | Déclaration de stock : date limite de dépôt

N° 7025 - 23/06/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7023 - 16/05/2014 | Taxe intérieure de consommation sur les houilles, …

N° 7022 - 06/05/2014 | Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

N° 7021 - 29/04/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7019 - 15/04/2014 | TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article …

N° 7018 - 14/04/2014 | Taxe générale sur les activités polluantes