Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7020 - 16/04/2014 | Politique agricole commune-Secteur des produits de la …

N° 7017 - 31/03/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7015 - 06/03/2014 | Contributions sur les boissons et préparations …

N° 7014 - 21/02/2014 | Modalités de calcul de la taxe intérieure de …

N° 7013 - 19/02/2014 | Taxe sur les passagers maritimes embarques a …

N° 7012 - 13/02/2014 | Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité …

N° 7010 - 27/01/2014 | Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. …

N° 7009 - 14/01/2014 | Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres …