Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7054 - 06/02/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7049 - 21/01/2015 | Circulaire portant abrogation de la taxe sur les …

N° 7048 - 15/01/2015 | Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets …

N° 7047 - 15/01/2015 | Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres

N° 7044 - 02/01/2015 | Élections des représentants du personnel au comité …