Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7065 - 18/05/2015 | Marquage de l'origine et protection de l'origine …

N° 7064 - 30/04/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7063 - 23/04/2015 | Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.

N° 7061 - 03/04/2015 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7060 - 03/04/2015 | Les instruments de défense commerciale Droits …

N° 7059 - 30/03/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7058 - 25/03/2015 | Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : …

N° 7057 - 24/03/2015 | Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à …