Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7090 - 23/10/2015 | Convention de délégation de gestion entre la …

N° BOD :
7090
Date :
23/10/2015
DA :

N° 7089 - 02/12/2015 | Réglementation applicable au commerce des espèces de …

N° BOD :
7089
Date :
02/12/2015
DA :

N° 7088 - 01/12/2015 | Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel …

N° BOD :
7088
Date :
01/12/2015
DA :

N° 7087 - 14/10/2015 | Circulaire du 14 octobre 2015 relative aux …

N° BOD :
7087
Date :
14/10/2015
DA :

N° 7086 - 01/10/2015 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° BOD :
7086
Date :
01/10/2015
DA :

N° 7085 - 22/09/2015 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
7085
Date :
22/09/2015
DA :

N° 7084 - 04/09/2015 | Modalités de perception de TSVR au tarif journalier

N° BOD :
7084
Date :
04/09/2015
DA :

N° 7083 - 21/08/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° BOD :
7083
Date :
21/08/2015
DA :

N° 7082 - 14/08/2015 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° BOD :
7082
Date :
14/08/2015
DA :

N° 7081 - 06/08/2015 | Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de …

N° BOD :
7081
Date :
06/08/2015
DA :
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