Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7110 - 15/04/2016 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7109 - 19/04/2016 | Remboursements et remises de droits à l'importation …

N° 7108 - 20/04/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7107 - 18/04/2016 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7106 - 13/04/2016 | Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel …

N° 7105 - 12/04/2016 | Taxe intérieure de consommation sur les houilles, …

N° 7104 - 24/03/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7103 - 16/03/2016 | Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur …

N° 7102 - 08/03/2016 | Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de …

N° 7101 - 15/02/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …