Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7129 - 25/08/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7127 - 28/07/2016 | Convention de délégation de gestion administrative …

N° 7125 - 04/07/2016 | Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la …

N° 7124 - 23/06/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7123 - 15/06/2016 | Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de …

N° 7122 - 09/06/2016 | Modification des modalités de perception de la taxe …