Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7140 - 14/10/2016 | Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs …

N° 7139 - 03/10/2016 | Décision de fermeture de la brigade de surveillance …

N° 7138 - 03/10/2016 | Décision de fermeture de la brigade de surveillance …

N° 7137 - 03/10/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7135 - 28/09/2016 | Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …

N° 7132 - 04/07/2016 | Demande d'intervention et retenue de marchandises …